Le régime d'accesion à la propriété (RAP)
Ce programme du gouvernement fédéral vous permet de retirer un montant pouvant aller jusqu’à 25 000$ de vos REER sans être imposé. Ainsi, si vous avez un certain montant d’argent accumulé dans vos REER, vous pourriez vous servir de cet argent comme mise de fonds lors de l’achat de votre propriété. Par contre, vous n’avez pas l’obligation de l’utiliser à cette fin... vous pourriez aussi l’utiliser pour des rénovations ou... un voyage?
Il y a 3 façons de vous prévaloir de ce programme, soit :
- Utiliser des REER existants
- Cotiser à un REER par le biais d’un prêt-RAP. Cette façon d’utiliser ce programme est uniquement dans le but de vous prévaloir d’un avantage fiscal. En effet, le prêt-RAP devra être remboursé lors du retrait du REER qui doit se faire 90 jours après avoir été souscrit. Il est donc bien important de comprendre que cet exercice ne vous donnera pas l’argent placé dans ce REER, par contre, vous pourriez bénéficier d’un retour d’impôt…et peut-être même bénéficier d’autres avantages fiscaux tels retour TPS, TVQ, pleines allocations familiales…
- Une combinaison des 2 premières façons
Certaines règles doivent être respectées, entre autres :
- L’argent doit être placé pour une période minimale de 90 jours dans un placement REER
- Vous devez avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible
- Le retrait ne peut se faire au plus tard, que 30 jours après l’achat et doit se faire dans la même année de l’achat
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire dans les 5 années précédentes
- Vous ne devez pas avoir un solde dû à un REER retiré dans le cadre du même programme
- Vous devez avoir l’intention d’occuper la propriété comme lieu principal de résidence
- Vous devez être un résident du Canada
Somme toute, nous croyons que ce programme, si vous y êtes admissible, vaut la peine d’être envisagé...
